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Channel: Commentaires sur : L’autorisation d’exploitation du droit à l’image
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Par : desdroitsdesauteurs

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Bonjour, ces exploitations pourraient être considérées comme portant atteinte au droit à l’image de l’individu en question, qui pourrait demander en justice réparation du préjudice subi. L’évaluation de ce préjudice repose sur différents critères (type et étendue de l’exploitation, profession, notoriété etc.)


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